Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 195 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00018

Je suis à la recherche d’absolument tous les dossiers, notamment courriels, télécopies, notes de service, ébauches de publications, bulletins au personnel et documents budgétaires internes, quant aux mesures envisagées par votre organisme pour contrer les problèmes informatiques éventuels connus sous le nom de Y2K. En particulier, je suis à la recherche de documents renfermant les expressions « Year 2000 project », « Year 2000 computer problem », « Y2K-compliant », « Year 2000 command centre », « Y2K bug » ou autres semblables. La période visée par ma demande va du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2000.

Organisation : Office national de l'énergie

506 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00014

Toutes les décisions (rapports) de l’Office relatives aux demandes qui lui ont été présentées pour déterminer si le projet envisagé est dans l’intérêt public, de 1959 jusqu’à ce jour.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019