Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 450 record(s)

Req no. A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation : Office national de l'énergie

43 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Une liste des documents d’information préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents et tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) de l’Office national de l’énergie en janvier 2019.

Organisation : Office national de l'énergie

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00001

Politiques de l’Office national de l’énergie sur la gestion des documents organisationnels et temporaires, leur conservation et leur élimination.

Organisation : Office national de l'énergie

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00002

Activités de l’Office national de l’énergie liées au heurt de la canalisation 2A d’Enbridge survenu le 17 février 2017 à Edmonton, en Alberta.

Organisation : Office national de l'énergie

113 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00018

Je suis à la recherche d’absolument tous les dossiers, notamment courriels, télécopies, notes de service, ébauches de publications, bulletins au personnel et documents budgétaires internes, quant aux mesures envisagées par votre organisme pour contrer les problèmes informatiques éventuels connus sous le nom de Y2K. En particulier, je suis à la recherche de documents renfermant les expressions « Year 2000 project », « Year 2000 computer problem », « Y2K-compliant », « Year 2000 command centre », « Y2K bug » ou autres semblables. La période visée par ma demande va du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2000.

Organisation : Office national de l'énergie

506 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office national de l'énergie

mars 2019

Req no. A-2018-647

Tous les documents sur la politique « Une ceinture, une route » de la Chine pour la période du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-686

Toutes les notes d’information de 1998 portant sur la suspension, l’accusation ou la réintégration de l’employé du SCRS nommé Joe Fluke qui ont été envoyées à tous les sous-directeurs et directeurs du SCRS, au solliciteur général ou à son sous-ministre. Tout courrier de 1998 concernant l’employé en question qui a été envoyé au SCRS par les personnes susmentionnées (sous-directeurs et directeurs du SCRS et solliciteur général ou son sous-ministre). Tout document de questions et réponses élaboré en vue d’une période de questions consacrée à ce sujet (en particulier aux accusations portées contre l’employé et à sa suspension, sa mise à pied ou sa réintégration). Tout courrier au sujet de l’employé en question qui a été envoyé en 1998 par le SCRS à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Justice Canada ou à Immigration Canada. Tout avis de mise à pied ou de suspension envoyé à l’employé en question, ainsi que toute réponse dudit employé ou du syndicat le représentant. Toute enquête ou évaluation interne du SCRS sur les allégations portées contre l’employé en question. Tout courrier du SCRS concernant la question de savoir si l’employé avait, ou aurait dû avoir, l’immunité contre les charges criminelles pesant contre lui.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-762

Évaluations du renseignement, rapports du CIET, rapports et notes d’information sur l’extrémisme de droite au Canada et à l’étranger datant d’entre le 1erjanvier 2017 et le 12 octobre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

139 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-1001

Échelles salariales du SCRS, du niveau 7 au niveau 15, de 1991 à 2019, accompagnées des prévisions pour les niveaux 9 à 15 pour 2019 à 2025. Fournir également les primes annuelles moyennes, minimales et maximales pour chacun des niveaux 11 à 15, de 2005 à 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

51 page(s)
février 2019