Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 108 record(s)

Req no. A-2017-00068

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

Organisation : Office des transports du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Organisation : Office des transports du Canada

117 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00068

1) Toute la correspondance entre l’Office et des tiers concernant toute demande d’accès à l’information de GSI. 2) Toutes les communications internes de l’Office au sujet des demandes d’accès à l’information de GSI et les communications externes entre l’Office et tout autre organisme ou entité gouvernemental. 3) Documents pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2016.

Organisation : Office national de l'énergie

3282 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00168

Pour la période de 1980 au 15 décembre 2016 — Tous les documents traitant de personnes ou de sociétés figurant sur la liste ci-jointe, ou les concernant. Cela doit comprendre les abréviations et les diminutifs de noms de personnes et de sociétés.

Organisation : Office national de l'énergie

22 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00193

Les conclusions tirées à la suite de l’examen des aspects liés à la sécurité des séances du comité d’audience sur Énergie Est, après les événements du 29 août 2016 à Montréal. Le rapport d’incident de sécurité préparé par l’agent de sécurité du ministère et le personnel de sécurité se trouvant sur les lieux de l’incident du 29 août, ainsi que tout document écrit ayant émané de ce rapport. Tous les documents relatifs aux efforts déployés après les événements du 29 août pour étudier les options possibles pour sensibiliser davantage le public aux travaux de planification de l’Office et aux dispositions que prend celui-ci pour assurer la sécurité.

Organisation : Office national de l'énergie

45 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00074

Toutes les notes d’information ou de service et les points de discussion préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents ou tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) à l’Office, en ce qui concerne la liste des questions à l’étude pendant le processus d’examen du projet Énergie Est. Inclure toute la correspondance avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sur le sujet.

Organisation : Office national de l'énergie

85 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00087

Pour la période du 1er janvier 1990 au 1er novembre 2017 — Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant Nexen, Canadian Occidental Petroleum, CanOxy ou toute entité renfermant une partie de la raison sociale des sociétés visées.

Organisation : Office national de l'énergie

21 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00088

Pour la période du 1er juin 2016 au 1er novembre 2017 — Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

0 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

175 page(s)
novembre 2017