Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 90 record(s)

Req no. A2020-01

Liste de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en février et mars 2019

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

8 page(s)
mai 2019

Req no. A2019-04

Liste de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en mars, avril, mai, juin, août et septembre 2018

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

29 page(s)
avril 2019

Req no. A2019-05

Liste de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en octobre, novembre et décembre 2018

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

avril 2019

Req no. A2019-06

Liste de tous les documents d'information et les notes de service préparés pour et reçus par le président/chef de la direction de l'OIRPSP en janvier 2019

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

4 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019