Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 456 record(s)

Req no. AF-2018-00028

Modifié le 5 novembre 2018 : « La liste des notes d’information transmises au premier dirigeant pour les mois de juin, juillet, septembre, octobre 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande [5 novembre 2018]. » Des listes pour le mois de mai et d’août ont été fournies de manière informelle à partir de demandes diffusées auparavant. Une liste de notes d’information vues par le premier dirigeant du 1er mai 2018 jusqu’à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
décembre 2018

Req no. AF-2018-00022

Veuillez fournir des copies des notes d’information ci-jointes, celles que j’ai surlignées en jaune. Veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet. B180278 Téléconférence avec le FMI - Document d’information pour le président. B180198 Réunion du président avec Stephen Smith - 6 avril. B180157 Lettre annuelle du BSIF et réponse de la direction - Note d’information adressée à ministre Duclos / ministre Morneau.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-01857

Dossiers concernant les poursuites civiles découlant de la mise en œuvre inadéquate des dispositions de la Loi sur des espèces en péril de 2011 et 2015.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

255 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-00508

Dossiers concernant les mandats touchant les biocarburants (du 1ernovembre 2015 au 24 juin 2016).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

92 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-01409

Dossiers concernant la taxe fédérale de carbone (du 1erjanvier 2016 au 18 novembre 2016).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

45 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2016-01798

Dossiers concernant les communications avec l’Impériale ou ExxonMobil au sujet du plan d’action sur les changements climatiques « Prendre le virage » en 2007 et en 2008.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

359 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01997

Dossiers concernant les communications et les rencontres avec la Wildlands League (de janvier 2016 à janvier 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

215 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02108

Numéro de dossier 221106 – Rapports de vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00717

Dossiers concernant les exploitations piscicoles de la Colombie‑Britannique (du 1erjanvier 2018 au 5 juillet 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

157 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-01754

Dossiers concernant les rencontres avec Trinity Developments depuis le 1erjanvier 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2018