Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 77 record(s)

Req no. A-2017-00099

L’ensemble des courriels et de la correspondance officielle échangés par des employés ou des représentants de l’Office avec du personnel de Ressources naturelles Canada, que ce soit au sujet de fonds devant être versés à l’OCDE ou en rapport avec cette question.

Organisation : Office national de l'énergie

109 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00097

L’ensemble des notes d’information ou de service et des rapports préparés par des membres de l’Office, de sa direction et son premier dirigeant ou à l’intention de telles personnes, entre le 1er novembre 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande, au sujet du financement requis pour favoriser une culture de sécurité ou en rapport avec cette question, destiné à l’OCDE et devant passer par Ressources naturelles Canada. Prière aussi d’inclure la dernière ébauche ou copie disponible de tout protocole d’entente, pouvant notamment prendre la forme d’un accord, en rapport avec ce qui précède et dont l’Office pourrait être en possession.

Organisation : Office national de l'énergie

69 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00013

Prière de fournir une version numérisée de la lettre de clôture de l’Office à Enbridge en rapport avec l’examen mené par l’organisme au sujet de l’incident du 17 février 2017 (INC2017-023) alors que la canalisation 2A de la société, à Edmonton, en Alberta, a été heurtée par un tiers.

Organisation : Office national de l'énergie

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00006

Documents précis concernant la décision de Condition féminine Canada d’accorder 426 410 $ à Elevate Aviation. 1. Proposition soumise par Elevate Aviation et documents décisionnels internes de CFC 2. Contrats 3. Correspondance avec ou en provenance d’Elevate Aviation ou à propos d’Elevate Aviation 4. Notes d’information soumises à la sous-ministre ou à la ministre au sujet d’Elevate Aviation 5. Courriels opérationnels : adressés à, en provenant de, et concernant Elevate Aviation seulement 6. Liste des personnes invitées (invitées + présentes) + copie datée de l’invitation à participer à l’annonce du 4 mai 2018 à Edmonton.

Organisation : Condition féminine Canada

91 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00009

Version définitive ou dernière ébauche des notes de breffage, des fiches parlementaires, des rapports, des vérifications, des études commandées sur les recommandations à la ministre de la Condition féminine concernant de nouvelles mesures législatives, mentionnées dans le budget fédéral de 2018, qui feront de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada et solidifieront et officialiseront les rôles importants du ministère et de la ministre de la Condition féminine. (Octobre 2015 au 13 juillet 2018) (Exclure tout document confidentiel du Cabinet.)

Organisation : Condition féminine Canada

72 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

décembre 2018

Req no. A-2018-00356

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Ukraine entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00357

Une copie de toutes les certifications pour la vente de fusils à l' Arabie Saoudite entre le 1er janvier 2014 et le 13 novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2017-00041

Une copie des notes d’information produites pour la ministre ou la sous-ministre sur la violence fondée sur le sexe, la violence sexuelle ou le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement postsecondaire depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à présent (23 mars 2018).

Organisation : Condition féminine Canada

533 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00007

Une liste des notes d’information produites, pour la ministre ou la sous-ministre de la Condition féminine, de novembre à décembre 2017 et en janvier 2018 (excluant toute référence à des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Condition féminine Canada

9 page(s)
novembre 2018