Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2798 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000335

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour Docétaxel. Numéro d'identification : 000707273.

Organisation : Santé Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000117

Les versions définitives de « tous les documents préparés pour les hauts fonctionnaires liés aux litiges sur le tabac en cours dans la province de Québec du 1erjanvier 2013 au 26 avril 2016. »

Organisation : Santé Canada

192 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000239

Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant l'évaluation de la bioéquivalence entre l’« ACH- TACROLIMUS » et le produit de référence canadien en ce qui concerne la conformité avec le document d’orientation de Santé Canada – Normes en matière d’études de biodisponibilité comparatives.

Organisation : Santé Canada

37 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000331

Tous les dossiers de 2015-2016 portant sur l’exposition aux produits de l’amiante dans les industries comme l’industrie de la réparation automobile et dans des milieux non professionnels ou au moyen de produits de consommation.

Organisation : Santé Canada

118 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-001913

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02201536, E2B_02202438, E2B_02202454, 000719160.

Organisation : Santé Canada

36 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000608

Tous les dossiers internes et externes de Santé Canada liés à l’étude ou la délivrance d’une autorisation d’exportation à Tweed Inc. ou à Tweed Farms Inc. en vue de fournir du cannabis à des fins médicales à l’Allemagne.

Organisation : Santé Canada

173 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-000687

Toutes les notes d’information et les présentations fournies à la ministre de la Santé sur la décision de réduire le temps d’attente de 5 ans à 1 an pour les dons de sang pour les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes (HRSH).

Organisation : Santé Canada

748 page(s)
juin 2019