Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1882 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-55271

Copie de toutes les communications (y compris les courriels, les conversations sur BBM, les messages textes, les conversations sur Messenger [Facebook], et les gazouillis et conversations sur Twitter) et d'autres notes d’information, rapports ou documents relatifs à Maxime Bernier OU au Parti populaire du Canada qui ont circulé à l’intérieu 1) du cabinet de la sous-ministre et de bureaux aux échelons supérieurs; 2) de la Direction générale des communications; 3) de la Direction générale des politiques, entre le 1eraoût et le 18 décembre 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-67788

Demande de neuf courriels et pièces jointes de Thomas Wall pour la période du 1eroctobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

123 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-11284

Demande de tous les objets des courriels de Nicole Adwokat pour la période du 1erjuin 2017 au 29 mai  2018. Exclure les documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

441 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-66049

Je demande les renseignements suivants : 1) heure exacte de la fermeture du formulaire Intérêt pour le parrainage de parents et de grands-parents (moment où il a cessé d'être accessible) le 28 janvier 2019; 2) nombre de demandes visant le formulaire Intérêt pour le parrainage de parents et de grands-parents reçues à cette heure; 3) temps moyen qu'il a fallu aux candidats retenus pour soumettre leur demande.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-74084

Comptes-rendus du Comité de Santé et Sécurité du bâtiment situé au 715, rue Peel, à Montréal, plus particulièrement d’IRCC, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

376 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-72081

Demande de 17 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration d’Abou Dhabi pour la période du 1erseptembre au 19 novembre 2018. Exclure les documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

106 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-72435

Demande de tous les objets des courriels de Jean-Sébastien Campeau pour la période du 1erseptembre 2018 au 21 février 2019. Exclure les documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

248 page(s)
juin 2019