Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

69 résultats trouvé(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

octobre 2018

Req no. A-2018-00011

Les courriels, lettres ou autres documents envoyés par Maryam Monsef ou le personnel de son bureau à Masuma Khan ou à la Dalhousie Student Union, de même que les courriels, lettres et autres documents envoyés par Masuma Khan à Maryam Monsef.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

août 2018

Req no. A-2017-00039

Toutes les fiches parlementaires préparées pour la ministre, que ce soit pour la période des questions ou les réunions de comités parlementaires, entre le 23 juin 2017 et le 15 février 2018.

Organisation : Condition féminine Canada

123 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00004

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information à la ministre pour la période de janvier 2010 à octobre 2015 inclusivement, y compris le titre, la date, l’auteure ou l’auteur, l’objet et le numéro de suivi ou de référence de la note.

Organisation : Condition féminine Canada

279 page(s)
juin 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

mai 2018

Req no. A-2017-00040

Les documents traitants des déplacements vers Davos (Suisse) entre le 22 et le 25 janvier 2018 pour participer à la réunion annuelle du Forum économique mondial, incluant les correspondances, directement liées à l’évènement, de la ministre et du personnel qui a accompagné la ministre.

Organisation : Condition féminine Canada

18 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00037

Veuillez fournir, d’après la liste des notes d’information destinées à la ministre et à la sous-ministre pour les mois de janvier, février et mars 2017, une copie de MR2017-00019 Choix des représentantes et représentants non gouvernementaux qui composeront la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (UNCSW).

Organisation : Condition féminine Canada

16 page(s)
mars 2018

Req no. A-2017-00036

Veuillez fournir une copie de MR2017-00182 Divulgation proactive des demandes d'accès à l'information complétées – février 2017.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
février 2018

Req no. A-2017-00035

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées pour la ministre ou la sous-ministre de Condition féminine Canada en septembre 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, mais inclure le titre, le sujet et le numéro des notes d’information exclues.

Organisation : Condition féminine Canada

12 page(s)
janvier 2018