Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 397 record(s)

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00178

Tout courriel interne de Services partagés Canada envoyés entre le 4 novembre 2015 et le 30 mai 2016 visant à s’assurer que les iPhone d’Apple peuvent être utilisés en toute sécurité par le personnel du gouvernement, du Parlement ou du Cabinet du Premier Ministre.

Organisation : Services partagés Canada

795 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00269

Copie de tout plan de recrutement de personnel et de toute « staffing road map » de Services partagés Canada. Inclure toutes les versions produites et mises à jour depuis mars 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00271

Tout document fourni au comité d’audit ministériel par les ressources humaines ainsi que par l’équipe d’Alain Duplantie portant sur les raisons de départs d’employés et sur toute statistique communiquée à ce sujet.

Organisation : Services partagés Canada

56 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00297

Veuillez nous transmettre tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre et de novembre.

Organisation : Services partagés Canada

322 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00298

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Services partagés Canada

63 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00299

Veuillez nous transmettre tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Services partagés Canada

197 page(s)
avril 2019