À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # A-2022-78547
Pour la période du 1er octobre 2022 au 14 mars 2023, veuillez fournir une copie de la politique d'IRCC pour éliminer l'arriéré des demandes de visas de visiteur. Toute politique mise en œuvre ou envisagée pour éliminer l'arriéré des demandes de visa de visiteur.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-85606
Veuillez fournir des copies de documents indiquant tous les contrats accordés pour l'hébergement des demandeurs d'asile depuis le 1er janvier 2021, qui montrent (i) la date du contrat; (ii) le nom de l'entrepreneur; (iii) la durée du contrat; (iv) le coût à ce jour; (v) toute estimation des coûts pour la durée restante des contrats.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-28390
Voir le document ci-joint. Nous souhaitons obtenir les éléments apparaissant en surbrillance concernant le matériel de transition proposé.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-64023
Exigences relatives à la langue et à la scolarité de la Voie d'accès provisoire pour les aides familiaux - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité à la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. Veuillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-64024
Exigences relatives à la langue et à la scolarité du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (GEMF) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme GEMF. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. Veuillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-64025
Exigences relatives à la langue et à la scolarités du Programme pilote des aides familiaux à domicile (AFD) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme AFD. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. euillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-58763
Demande visant 68 courriels contenant IRCC.INRAO-AORRI.IRCC@cic.gc.ca figure comme adresse de destination ou d'expédition, pour la période du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2021. Si, et seulement si, le volume de courriels est trop gros, veuillez inclure les demandes provenant particulièrement des agents des visas d'Ankara, de Delhi, d'Abu Dhabi, de Lagos et de Shanghai/Beijing.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-14018
Demande visant 16 courriels indiquant Joyce Adubofuor comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-13691
Demande visant 13 courriels indiquant Taralee Nanavati comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-14975
Demande visant 2 courriels de Taryn Earle pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024