Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 450 record(s)

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00207

Tous les documents, mémos, courriels portant sur l'observation d'araignées au 2300, boulevard St-Laurent et la fumigation et les évacuations subséquentes. Période : 31 mais 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8351 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00208

Tous les courriels, mémos, documents générés en réponse à des questions des médias concernant l'observation d'araignées et les évacuations subséquentes du 2300, boulevard St-Laurent. Période : 23 octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

3278 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Tous les documents portant sur les responsabilités de Services partagés Canada liées au service Mon compte exploité par l'Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

272 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00291

Tous les documents adressés au président pour la demande de soumissions R000020840/B concernant le plan d'essai pour la solution du soumissionnaire retenu par Cytelligence après la présentation des soumissions. Résultats de l'essai de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs multiples par le Centre de la sécurité des télécommunications. Octroi du contrat.

Organisation : Services partagés Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00303

Tous les documents préparés par Services partagés Canada, le président de Services partagés Canada pour le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement Canada ou le ministre de Services partagés Canada concernant l'invitation à se qualifier. Période : 1er janvier 2019 au 14 mars 2019.

Organisation : Services partagés Canada

129 page(s)
juin 2019