Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 633 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00069

De l’exercice budgétaire 2008-2009 jusqu'à ce jour, fournir des documents de l’Unité des relations de travail concernant les plaintes de harcèlement, les contrats subséquents pour enquêter, ainsi que le budget salarial et le temps alloués aux employés dans le cadre de ces plaintes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

63 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00379

Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre et en novembre 2014.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00292

Note d'information : Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00324

Note d'information : Canada 150 : 150e anniversaire du Canada

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00290

Note d'information : Accueil de la réunion préparatoire à la session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en 2017

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00293

Note d'information : Différence entre les terres autonomes et les terres de réserve.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00306

Note d'information : Pétrole et gaz – Rapport annuel 2015

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

23 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00314

Note d'information : Réunion du premier ministre avec des organisations autochtones nationales, 16 décembre 2015

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

7 page(s)
avril 2019