Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 859 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req no. 10,555.222

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00002

Copie électronique de la correspondance relative à l’examen et à classification de la description d’emploi de psychologue organisationnel ou industriel à l’Agence du revenu du Canada, ainsi que la préparation du rapport justificatif de mars à décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

233 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00003

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP, aux mois d’avril et de mai 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00419

PS-025085 - Mise à jour sur deux paiments ''Ex Gratia"

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00045

Notes d'information, leçons tirées et comptes rendus quotidiens concernant le Centre d'opérations du gouvernement

Organisation : Sécurité publique Canada

692 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00219

Copie de cinq Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de SPC

Organisation : Sécurité publique Canada

143 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00365

Dossiers SP - département sécurité intérieure Cadre stratégique pour les infrastructures critiques et le plan d'action - Département américain de la sécurité intérieure sur plan d'action, du 1er septembre 2018 au 17 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

168 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00371

Traitez les notes de breffages listées en texte intégral.

Organisation : Sécurité publique Canada

71 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00379

Matériel fourni pour la réunion la plus récente de la table ronde transculturelle sur la sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada

197 page(s)
juin 2019