Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 432 record(s)

Req no. A-2016-01335

Formulaires de demande dans le cadre de l’initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) soumis par Bombardier Inc.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

378 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00043

Reportage de la CBC ou Radio-Canada sur l’utilisation de la technologie d’identificateur d’appareils mobiles/intercepteur IMSI près de la colline du Parlement du 27 mars au 6 avril 2017.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

94 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00379

CCM no0299438 : Demande soumise à la BDC pour mettre en œuvre le nouveau cadre stratégique d’adéquation du capital et des dividendes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00383

Certificats de qualification relatifs à la clause d’outillage flottant

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00398

CCM no0299374 : Approbation de projets avec Bombardier Inc.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

27 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00405

Programme et politiques – Chaires de recherche Canada 150, 1erjuillet 2016 au 1erjuillet 2017

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00460

CCM no302911 : Comité du sous-ministre sur la cybersécurité

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00479

CCM no300813 : Groupe de travail Canada-China sur les technologies propres

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00510

CCM no0293629 : Téléconférence fédérale-provinciale-territoriale du Comité des sous-ministres du Tourisme

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

45 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00511

CCM # 0289230 - « Four Corners » - Réunion sur les changements climatiques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
décembre 2017