Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1156 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2018-00069

De l’exercice budgétaire 2008-2009 jusqu'à ce jour, fournir des documents de l’Unité des relations de travail concernant les plaintes de harcèlement, les contrats subséquents pour enquêter, ainsi que le budget salarial et le temps alloués aux employés dans le cadre de ces plaintes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

63 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00067

Toutes les notes d’information et notes de service préparées pour le président et les vice-présidents de la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00068

Indiquer le montant dépensé par chaque ministère par l’intermédiaire de la CFP pour des services de counselling aux cadres de direction, pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et l’exercice 2018-2019, jusqu’à la date de la présente demande.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

641 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00070

Liste des annonces d’embauche sur la base de la performance à des postes de direction EX pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

125 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00072

Copie de tous les contrats Proservices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

14 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00073

Copie des contrats pour tous les services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00062

Liste de tous les contrats de services de conception graphique EN578-13-3360 de 0 $ à 25 000 $ signés par la CFP pendant la période d’avril 2016 à mars 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
février 2019