Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 54 record(s)

Req no. A-2018-00050

Liste de tous les contrats de service de conception graphique de 0 $ à 25 000 $ auprès de la Commission de la fonction publique de 2016 à 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00054

Tout contrat ou énoncé de travail à l’intention de M. Garry Dimanche, consultant en langue seconde, actuellement engagé par la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

18 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00046

Une liste de tous les documents d'information et notes à l'intention du président de la Commission de la fonction publique et de ses vice-présidents pour le mois de septembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00049

Une copie de toutes annonces d’emploi visant des postes de direction (EX) sur l'Île-du-Prince-Édouard, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

29 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00038

La liste de toutes les notes à l’intention du président de la Commission de la fonction publique et des vice-présidents pendant le mois de juin 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00032

Tous les documents relatifs au projet pilote de recommandation d’employés envisagé par la CFP à titre d’organisme central, pour la période du 1er mai 2018 au 20 août 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

83 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

octobre 2018