Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1422 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00906

155148 - Note à la sous-ministre délégué : Lacunes des processus d’imagerie de document de paye.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00772

Rapport trimestriel le plus récent sur le rendement des grands projets immobiliers, préparé pour le sous-ministre.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00480

Dossiers de communication liés à la demande de soumissions 47060-148584/A pour le Grand livre des comptes clients (GLCC) de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3887 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00481

Dossiers de communication liés à la demande de soumissions 47060-148584/A pour le Grand livre des comptes clients (GLCC) de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er novembre 2014 au 8 janvier 2015.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3887 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00482

Dossiers de communication à la haute direction de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), du ministère de la Justice et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contenant des mises à jour sur l'avancement de la demande de soumissions 47060-148584/A pour le Grand livre des comptes clients (GLCC) de l’ASFC du 1er août 2014 au 31 octobre 2014.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3887 page(s)
mars 2019

Req no. A-2014-00483

Dossiers de communications à l’intention de la haute direction de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), du ministère de la Justice et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contenant des mises à jour sur l'avancement de la demande de soumissions 47060-148584/A et /B pour le Grand livre des comptes clients (GLCC) de l’ASFC du 1er novembre 2014 au 8 janvier 2015.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3887 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00166

Résumés sommaires, rapports et documents d’information concernant les rénovations et les nouveaux immeubles / campus dans la région de la capitale nationale ainsi que leurs coûts estimatifs actuels, pour la période du 1er janvier 2016 au 13 mai 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

189 page(s)
mars 2019