Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # 2A-2023-41781

Les données suivantes, fournies dans un format triable à l’ordinateur : Nombre de demandes de visa traitées ventilé par année, par type de visa, par pays d’origine, par délai moyen de traitement et par décision, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

77 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38768

Copie de la note d'information/note de service F-01302094 (DGOFA) « 2023-2024 – Rapport trimestriel et aperçu des marchés de service conclus avec d'anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique – T2 ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-39732

Demande visant à obtenir 5 courriels où le nom d’Alana Kuhlkamp (DGIEP) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-46322

Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Giuliana Zovatto (RM) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-54088

Copie de la note d'information/note de service F-1300983 (CDOR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41745

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Taralee Nanavati figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-38085

Copie de la note d'information/note de service F-01302993 (BDG-PT) « Mise à jour de la politique concernant l’exigence financière à respecter pour l’admissibilité au permis d’études pour les étudiants étrangers ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-52976

J’aimerais avoir un aperçu de la répartition des travailleurs migrants temporaires (TMT) dans le secteur agricole (par l’intermédiaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers [PTAS] ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires [PTET]) en Ontario, pour les années 2019 à 2023. Si c’est possible, sous la forme d’un tableau Excel comprenant le nom de l’employeur, l’adresse de l’employeur (adresse de l’exploitation agricole), le volet du programme, le code de la Classification nationale des professions (CNP), le nombre de TMT dont les demandes ont été approuvées ou rejetées, et le type de permis (ouvert ou fermé). S’il n’est pas possible d’obtenir le nom ou l’adresse de l’employeur, veuillez indiquer le nombre de TMT dont la demande a été rejetée, le volet de programme, le code de la CNP et l’année de travail, ventilés par municipalité (lieu où se trouve le TMT).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-45685

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Nuria Jimenez (DGGRI) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-47292

J’aimerais obtenir les données statistiques se rapportant au Visa pour démarrage d’entreprise de 2019 à 2023, notamment : les demandes de RP, par pays; les demandes de RP approuvées, par pays; les demandes de RP approuvées, par type d’organisation désignée (c.-à-d. incubateurs d’entreprises, groupes d’investisseurs providentiels et fonds de capital-risque); les demandes de permis de travail, par pays; et les permis de travail délivrés, par pays. Nous recherchons une liste plus à jour (la version la plus récente) des statistiques sur le nombre de confirmations de résidence permanente (CRP) délivrées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE), par année de délivrance de la CRP et par nom d’entité de l’organisation. Nous recherchons également des statistiques sur le taux d’approbation et de rejet des demandes de PT et de RP par toutes les organisations désignées dans le cadre du Programme de VDE, y compris Manitoba Technology Accelerator.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
février 2024
Date de modification :