Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. AF-2017-00032

Comptabilité/rapports les plus récents sur les comptes en défaut, produits par le Centre national de recouvrement, indiquant les montants, l'âge des comptes en défaut, les radiations, les motifs des radiations, la géographie de tous les comptes en défaut, les montants recouvrés et ceux confiés à des agences de recouvrement.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

82 page(s)
décembre 2017

Req no. AF-2017-00033

Veuillez fournir la liste des notes d'information transmises au dirigeant de l'agence au cours des mois d'octobre et de novembre, excluant les documents confidentiels du cabinet. En outre, si possible, n’hésitez pas à jumeler cette demande à d’autres demandes existantes pour simplifier les choses.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2017

Req no. AF-2017-00003

Veuillez fournir tous les documents de la SCHL, notamment la correspondance, les présentations, les notes d’information, les rapports de recherche et les notes de service concernant la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth (Genworth Mortgage Insurance, Genworth Financial et Genworth MI), du 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui (date à laquelle la recherche commence). Si de tels documents n’existent pas, veuillez fournir tous les documents traitant de la « fraude » pour la même période.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1458 page(s)
novembre 2017

Req no. AF-2017-00028

Veuillez fournir la liste des notes d’information transmises au président de la SCHL pour les mois d’août et de septembre, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En outre, si possible, n’hésitez pas à jumeler cette demande à d’autres demandes existantes pour simplifier les choses.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2017

Req no. AF-2017-00026

Je demande tous les documents portant sur le statut de Home Bank et de Home Trust Company en tant qu'émetteurs agréés de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH) du 15 mai 2017 jusqu'à maintenant (8 septembre 2017).

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

42 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2017