Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 133 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. 2019-002

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour avril et mai 2019

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. AF-2017-00068

Demande clarifiée reçue le 13 avril 2018 Je fais une demande dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les dossiers de 2017, 2018 suivants : Fournir un résumé des demandes reçues de promoteurs du secteur privé et des consultations tenues auprès d'eux en ce qui a trait aux initiatives novatrices en matière de logements, y compris les échanges avec le groupe Creative Housing Society. Inclure un sommaire des idées reçues de promoteurs du secteur privé au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable. Inclure un sommaire des idées reçues de tous les proposants au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable pour le logement dans les réserves. Inclure les articles et les mémos de la SCHL sur le type d'initiatives et de programmes nécessaires pour les projets de logements innovateurs et de logements locatifs abordables. Fournir les projections sur les mises en chantier de logements locatifs au cours des dix prochaines années; indiquer quels sont les prix des logements locatifs projetés dans différentes régions au cours de dix prochaines années et quels seront les prix pour des logements locatifs considérés comme « abordables » au cours des dix prochaines années. Indiquer quels sont les derniers accords en matière de logement social avec les provinces et territoires, et si les besoins justifient la poursuite des programmes d'habitation existants et l'intégration des anciens programmes d'aide en matière de logement social aux programmes visant les nouvelles mises en chantier et aux nouvelles ententes. Demande originale reçue le 28 mars 2018 Je fais une demande dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les dossiers de 2017, 2018 suivants : Fournir un résumé des demandes reçues de promoteurs du secteur privé et des consultations tenues auprès d'eux en ce qui a trait aux initiatives novatrices en matière de logements, y compris les échanges avec le groupe Creative Housing Society. Inclure un sommaire des idées reçues au titre du Fonds d’innovation pour le logement abordable. Inclure un sommaire des idées reçues pour le logement dans les réserves. Inclure les articles et les mémos de la SCHL sur le type d'initiatives et de programmes nécessaires pour les projets de logements innovateurs et de logements locatifs abordables. Fournir les projections sur les mises en chantier de logements locatifs au cours des dix prochaines années; quels sont les prix des logements locatifs projetés dans différentes régions au cours de dix prochaines années et quels seront les prix pour des logements locatifs considérés comme « abordables » au cours des dix prochaines années. Indiquer quels sont les derniers accords en matière de logement social et si les besoins justifient la poursuite des programmes d'habitation existants et l'intégration des anciens programmes d'aide en matière de logement social aux programmes visant les nouvelles mises en chantier et aux nouvelles ententes.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

7722 page(s)
mai 2019