Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 82 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

mai 2019

Req no. 2019-001

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour février et mars 2019

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

avril 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019