Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1792 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. A-2018-55271

Copie de toutes les communications (y compris les courriels, les conversations sur BBM, les messages textes, les conversations sur Messenger [Facebook], et les gazouillis et conversations sur Twitter) et d'autres notes d’information, rapports ou documents relatifs à Maxime Bernier OU au Parti populaire du Canada qui ont circulé à l’intérieu 1) du cabinet de la sous-ministre et de bureaux aux échelons supérieurs; 2) de la Direction générale des communications; 3) de la Direction générale des politiques, entre le 1eraoût et le 18 décembre 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-67788

Demande de neuf courriels et pièces jointes de Thomas Wall pour la période du 1eroctobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

123 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-11284

Demande de tous les objets des courriels de Nicole Adwokat pour la période du 1erjuin 2017 au 29 mai  2018. Exclure les documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

441 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-66049

Je demande les renseignements suivants : 1) heure exacte de la fermeture du formulaire Intérêt pour le parrainage de parents et de grands-parents (moment où il a cessé d'être accessible) le 28 janvier 2019; 2) nombre de demandes visant le formulaire Intérêt pour le parrainage de parents et de grands-parents reçues à cette heure; 3) temps moyen qu'il a fallu aux candidats retenus pour soumettre leur demande.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-74084

Comptes-rendus du Comité de Santé et Sécurité du bâtiment situé au 715, rue Peel, à Montréal, plus particulièrement d’IRCC, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

376 page(s)
juin 2019