Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1041 record(s)

Req no. A-2018-000014

(1) Appel d'offres #BA18895; (2) Plans et devis; (3) Ensemble des soumissions reçues; (4) Décision d'octroi du marché; (5) Marché; (6) Dates des travaux; (7) Registre de chantier; (8) Liste des sous-traitants et documents se rapportant à leurs travaux (dénonciations, détails des travaux, dates des travaux, etc.); (9) Factures; (10) Décompte progressif; (11) Preuve de paiement

Organisation : Construction de Défense Canada

335 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000001

Veuillez fournir toute la documentation relative à l'embauche de tout le personnel temporaire provenant de toute agence de recrutement dans la région de la capitale nationale entre octobre 2018 et décembre 2018. Ces renseignements devraient inclure, sans toutefois s'y limiter : le nom de l'employé temporaire; le titre du poste; la personne-ressource au sein de l'agence; ainsi que l'agence de recrutement qui a attribué le contrat; la valeur, la durée et les dates du contrat.

Organisation : Construction de Défense Canada

84 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. A-2016-00295

Tous les documents échangés entre le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le secrétaire général du CRTC ou le conseiller légal du CRTC et le ministère du Patrimoine canadien, du 26 février 2016 au 18 octobre 2016.

Organisation : Patrimoine canadien

24 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-00437

Tous les documents relatifs à l’octroi de fonds publics au documentaire «Sled dogs».

Organisation : Patrimoine canadien

832 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00665

Note de service au sous-ministre CH2018-01214: «Réunion du Comité de direction des sous-ministres pour l’Horizon des politiques du 28 juin 2018».

Organisation : Patrimoine canadien

58 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00700

Documents créés du 1 juillet 2018 au 22 janvier 2019 concernant la création possible d’un musée national du portait.

Organisation : Patrimoine canadien

60 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00702

Liste des productions pour lesquelles le certificat BCPAC Partie A et/ou Partie B a été accordé.

Organisation : Patrimoine canadien

222 page(s)
avril 2019