Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

avril 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019