Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1080 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

août 2019

Req no. 2019-003

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour juin 2019

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-047

Dossier 179625 : Demande d’une réunion pour discuter de la mise en œuvre d’un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique et d’une législation qui protège les travailleurs et les retraités lorsque les entreprises sont en restructuration ou en dépôt de bilan, pour le 26 février 2019 à Ottawa.

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-060

Dossier 181067 : Rapport sur les milieux de travail sains – Mise à jour sur les mesures ministérielles.

Organisation : Ressources naturelles Canada

31 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-062

Dossier 181202 : Conversation téléphonique avec Simon d’Entremont pour discuter des priorités communes dans le cadre d’Un futur d’énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-065

Dossier 181146

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-19-070

Liste des documents d’information préparés pour le ministre ou le sous-ministre au mois de mai 2019 (en excluant les potentiels documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Ressources naturelles Canada

9 page(s)
juillet 2019

Req no. DC7040-18-311

J'aimerais savoir si les sociétés suivantes détient des permis, licences, autorisations ou autres auprès de votre organisme et envoyez-nous des documents à cet effet: GNL Québec Inc., Commandité GNL Québec Inc, Société commandite GNL Québec, Gazoduq Inc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 page(s)
juillet 2019