Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1809 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2016-02655

Tous les documents échangés entre Boeing et les représentants de Boeing et le ministre de la Défense nationale et son Cabinet de novembre 2015 à mars 2017.

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-02658

Tous les documents rédigés et utilisés pour la réponse à la question 600 du feuilleton, qui a été déposée à la Chambre des communes le 30 janvier 2017.

Organisation : Défense nationale

97 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00696

Une copie des contrats associés à l’appel d’offres W8486-162679, à l’appel d’offres W847A-130139 et à l’appel d’offres W8486-163116 SPTS – AA

Organisation : Défense nationale

608 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01439

Une copie de trois lettres reçues par le Directeur – Gestion du programme d’équipement aérospatial sur le programme de remplacement de la prochaine génération du gouvernement australien en ce qui a trait à l’achat, au suivi de la fatigue et à la prolongation de la durée de vie du Hornet.

Organisation : Défense nationale

45 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01960

La correspondance entre les recruteurs du 32eGroupe-brigade du Canada et les candidats à la qualification militaire de base (QMB) 8 portant sur les instructions de ralliement. Du 30 août 2018 au 30 novembre 2018

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01446

Tous les documents détenus par les conseillers juridiques et les fonctionnaires travaillant au Cabinet du Juge-avocat général dans la région de la capitale nationale et portant sur les demandes soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant le rapport de l’examen complet de la cour martiale.

Organisation : Défense nationale

412 page(s)
mai 2019