Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1799 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2019

Req no. A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01565

RS2018-1206964

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01869

Note de breffage : POL2017-1163726

Organisation : Défense nationale

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00607

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1189759

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00795

Le nombre d'armes à feu prohibées, d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu sans restrictions détenues par le ministère/l'organisation

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00930

Un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00940

Fournir un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01104

Toute correspondance liée à l'appel d'offres noW8486-184763/A et au contrat noW8486-184763/A/001BL subséquent.

Organisation : Défense nationale

254 page(s)
juillet 2019