Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 941 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Req no. A-2018-01548

Documents concernant une entreprise de pâtes et papiers (du 27 juillet au 18 octobre 2018).

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

22 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01668

Documents concernant l’Association canadienne des producteurs pétroliers (du 18 septembre au 2 octobre 2018)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-02153

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le sous-ministre d’octobre 2017 à janvier 2019.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

85 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-02393

Copies des commandes subséquentes aux services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes et des contrats passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

87 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00084

Documents concernant le personnel et le temps consacrés aux communications de la ministre sur les médias sociaux pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00208

Documents concernant les petites et moyennes entreprises et la taxe sur le carbone.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00307

Copie du rapport intitulé « Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada ».

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
juin 2019