Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 226 record(s)

Req no. A-2018-00032

Données probantes sur l’application des exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence relativement à l’équité, à la diversité et à l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada depuis le cycle d’admission de l’automne 2017.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

124 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2019

Req no. A-2019-00001

Dossiers liés à la subvention ordinaire de recherche « Sexual Orientation and Sexual Identity in the Legal Profession » accordée à Audrey L. Kobayshi, y compris les rapports sur l’utilisation de la subvention et sur les résultats et les impacts de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

72 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. A-2018-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

51 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée canadien de l'immigration du Quai 21

avril 2019