Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

janvier 2019

Req no. A-2018-00006

Documents précis concernant la décision de Condition féminine Canada d’accorder 426 410 $ à Elevate Aviation. 1. Proposition soumise par Elevate Aviation et documents décisionnels internes de CFC 2. Contrats 3. Correspondance avec ou en provenance d’Elevate Aviation ou à propos d’Elevate Aviation 4. Notes d’information soumises à la sous-ministre ou à la ministre au sujet d’Elevate Aviation 5. Courriels opérationnels : adressés à, en provenant de, et concernant Elevate Aviation seulement 6. Liste des personnes invitées (invitées + présentes) + copie datée de l’invitation à participer à l’annonce du 4 mai 2018 à Edmonton.

Organisation : Condition féminine Canada

91 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00009

Version définitive ou dernière ébauche des notes de breffage, des fiches parlementaires, des rapports, des vérifications, des études commandées sur les recommandations à la ministre de la Condition féminine concernant de nouvelles mesures législatives, mentionnées dans le budget fédéral de 2018, qui feront de Condition féminine Canada un ministère officiel du gouvernement du Canada et solidifieront et officialiseront les rôles importants du ministère et de la ministre de la Condition féminine. (Octobre 2015 au 13 juillet 2018) (Exclure tout document confidentiel du Cabinet.)

Organisation : Condition féminine Canada

72 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2018