Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 69 record(s)

Req no. A-2018-000013

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'embauche de tout le personnel temporaire provenant des agences de recrutement dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à nos jours. Cette information devrait inclure (mais ne pas être limitée à) : le nom de l'employé temporaire, le titre du poste, la personne-ressource au sein de l'agence, ainsi que l'agence de recrutement qui a attribué le contrat, la valeur, la durée et les dates du contrat.

Organisation : Construction de Défense Canada

89 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000015

Classification du poste, dernière description de travail disponible, échelle salariale, formation et exigences linguistiques pour le poste suivant: coordonnateur, Gestion des biens immobiliers, bâtiment 100T, 17e Escadre, Winnipeg (Manitoba) R3J 3Y5.

Organisation : Construction de Défense Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-000011

« Compte rendu de la réunion de site pour le projet no TT15005, marché no 60001 - Remplacement du toit (manège militaire), St. Catharines (Ontario) de décembre 2015 à juin 2016; Rapports d'évaluation des entrepreneurs (CPERF - DCL080) sur R-Chad General Contractor Inc. et Can-Sky Roofing & Sheet Metal Inc. de décembre 2015 à juin 2016; Rapports de visites d'experts-conseils NORR pour le projet n ° TT15005, marché n ° 60001 - Remplacement du toit (manège militaire), St. Catharines (Ont.) De décembre 2015 à juin 2016; Déclarations statutaires (DCL044) - Étapes terminées et libération du (des) paiement (s) de CDC à R-Chad de décembre 2015 à juin 2016. »

Organisation : Construction de Défense Canada

83 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00050

Liste de tous les contrats de service de conception graphique de 0 $ à 25 000 $ auprès de la Commission de la fonction publique de 2016 à 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00054

Tout contrat ou énoncé de travail à l’intention de M. Garry Dimanche, consultant en langue seconde, actuellement engagé par la Commission de la fonction publique.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

18 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2018

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00046

Une liste de tous les documents d'information et notes à l'intention du président de la Commission de la fonction publique et de ses vice-présidents pour le mois de septembre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00049

Une copie de toutes annonces d’emploi visant des postes de direction (EX) sur l'Île-du-Prince-Édouard, du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

29 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Construction de Défense Canada

novembre 2018