Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-06865

Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-08729

Du 2012-01-01 au 2023-07-01 à Ottawa (Ontario). J’aimerais avoir les plaintes internes, les enquêtes, les rapports ou d’autres documents concernant les morsures d’Autochtones par des chiens policiers.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-11204

Tous les documents concernant le voyage du premier ministre Justin Trudeau au Montana qui a eu lieu du 6 avril au 10 avril 2023. À Ottawa (Ont.) du 2023-01-01 au 2023-10-06.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-11240

Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-11356

Ensemble des courriels de l’AIPRP BLACKMORE envoyés à la Division F de la GRC. Lieu : Direction générale/Regina, Saskatchewan; du 2022-10-01 au 2023-10-01. Notes d’information, courriels, notes écrites ou consignées par la comm. adj. Rhonda Blackmore, ressources de la division F; FN et FNC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

176 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-11798

Renseignements sur le projet Confidence, une enquête menée par des membres de la Section de l’immigration et des passeports de la GRC en partenariat avec le détachement de la GRC de la région du Grand Toronto; du 2015-04-01 au 2016-11-21.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12082

Nombre de cas par les élèves/visiteurs dans les écoles : violence physique ou agression et menaces, menaces à la sécurité des élèves, du personnel ou des biens scolaires au cours des cinq (5) dernières années scolaires et de l’année scolaire en cours (à ce jour), T.-N.-L.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12120

Montant total dépensé par votre ministère/organisme pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

111 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12172

Exécution du règlement de la GRC sur l’Ayahuasca et nombre d’agents de la GRC ayant pris des mesures. Est-ce que des arrestations ont été faites ou des avertissements ont été envoyés à la population de la Colombie-Britannique? Du 2022-11-06 au 2023-11-06.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12583

Lieu : DG, Ottawa; Centre national de formation des services cynophiles, Innisfail, Alb.; Division K, DG : Détachemnent de la GRC de Strathcona County. Du 2013-11-01 au 2023-11-01; détails : des copies de toutes les politiques pour le programme des services cynophiles de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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