Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 144 record(s)

Req no. A-2019-00030

Le cahier d'information préparé à l'intention du nouveau premier dirigeant.

Organisation : Commission de la capitale nationale

606 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00304

Une copie de tout document relatif à des études, recherches, analyses ou sondages internes et externes concernant la construction d'un nouvel aréna pour l'équipe des Sénateurs d'Ottawa, du 15 décembre 2015 au 15 décembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1498 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00020

Les documents concernant le lac Meech et le parc de la Gatineau.

Organisation : Commission de la capitale nationale

605 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00047

Une copie du document d'information et de toute autre note d'information fournis au nouveau premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale, pour la période se terminant le 28 février 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

631 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00104

Dossiers concernant les projets suivants : le restaurant Black Thorn, le 7, rue Clarence et le 444-465, promenade Sussex.

Organisation : Commission de la capitale nationale

605 page(s)
mars 2019

Req no. A-2015-00094

Tous les dossiers de la CCN concernant la consultation des communautés autochtones pour le développement Zibi et les plaines LeBreton, y compris toutes les rencontres de consultation qui ont eu lieu ou qui sont prévues.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1012 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00042

Cartes et études environnementales de la station Hurdman, pour la période du 1er janvier 2014 au 20 mars 2019.

Organisation : Commission de la capitale nationale

5518 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00260

Documents portant sur la décision de fermer l'île Victoria, y compris l'évaluation environnementale de l'emplacement et d'autres dossiers liés à la décision de fermer l'île et qui documentent le processus de consultation entrepris par la CCN auprès des Premières Nations algonquines.

Organisation : Commission de la capitale nationale

756 page(s)
mars 2019

Req no. A-2019-00018

Notes de service envoyées au premier dirigeant pour la période de juillet à octobre. 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

59 page(s)
mars 2019

Req no. A-2019-00023

Nombre de gestionnaires qui ont quitté la CCN depuis l'entrée en fonction de Mark Kristmanson, en particulier, de l'information sur les directeurs et les directeurs généraux, et précisément ceux qui ont quitté la CCN durant le mandat de Mark Kristmanson, ainsi qu'un dossier sur le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique pendant son mandat et le nombre de plaintes durant le mandat de sa prédécesseure, Marie Lemay; pour clarifier, le nombre de plaintes pour la CCN dans son ensemble pendant les mandats de Marie Lemay et de Mark Kristmanson.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mars 2019