Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 56 record(s)

Req no. A-2015-00083

Copie des dossiers concernant l'île des Chaudières, le projet Zibi, le projet d'Hydro et des questions autochtones.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1060 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00061

Courriels, rapports, documents et notes de breffage concernant la partie de 2,4 km du parc riverain Sir-John-A.-Macdonald (également appelée la plage Westboro) ou le 234, avenue Atlantis, du 22 mars 2017 à aujourd'hui (le 10 mai 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

713 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00123

Tout document que Ia CCN a en sa possession qui contient de l'information (sous la forme d'un rapport sommaire, si possible) relative à l'occupation du 24, promenade Sussex,(…) du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2017.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00144

Copie de tout document établissant le nombre de constats d’infraction que la CCN a reçus relativement aux biens immobiliers qui sont sous sa responsabilité.

Organisation : Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00156

Copie de tout rapport PNL sur les coûts associés à l'entretien des propriétés (terrains et immeubles) à usage résidentiel seulement que la CCN possède (de novembre 2015 au 31 octobre 2017).

Organisation : Commission de la capitale nationale

985 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00166

Dossiers liés à la séance no C-201712 du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale tenue le 12 septembre 2017. Copies électroniques de préférence.

Organisation : Commission de la capitale nationale

118 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00221

Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

Organisation : Statistique Canada

31 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00222

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

Organisation : Statistique Canada

14 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00223

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour d’avril, mai et juin 2017.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00263

J’aimerais recevoir le nombre de nouveaux véhicules électriques (et/ou hybrides) qui ont achetés dans la province d’Ontario au cours de la ou des dernières années. Je préférerais obtenir ces statistiques pour 2016, mais je serais heureux de recevoir les données pour 2014 et/ou 2015 aussi. Je ne suis pas intéressé au fabricant qui a vendu le plus de véhicules, mais uniquement au nombre de véhicules électriques (et/ou véhicules hybrides) qui ont été achetés dans cette province particulière (Ontario)

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
décembre 2017