Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1277 record(s)

Req no. A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation : Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation : Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02245

Note de breffage du mois de janvier 2019: 2019-001086 Les élections fédérales de 2019 (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00992

Certaines notes de breffage liées à la demande A-2016-00368.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

575 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01325

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au cabinet d'avocat McCarthy Tétrault du 23 juin 2017  au 1er novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

270 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01366

Documents faisant allusion à un contrat ou possible contrat octroyé ou faisant référence au McCarthy Tétrault du 20 octobre 2017 au 9 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

135 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01376

Documents provenant de McCarthy Tétrault qui ont été échangés avec le bureau de la sous-ministre de la Justice en lien avec contrat entre les deux parties du 1er octobre 2017 au 7 novembre 2017.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01379

Documents envoyés par le comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) entre le 1er janvier 2007 et 13 novembre 2017

Organisation : Ministère de la Justice Canada

293 page(s)
juin 2019