Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2003 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req no. A-2019-00087

Une note d'information datée de novembre 2015 portant sur l'occupation, par Sue Martin, de l’île Victoria; l'ensemble des notes au journal de bord, des rapports et des notes d’information (et tout autre document) des agents de conservation de la CCN en lien avec l'intervention de la CCN dans la résolution pacifique de la question de ce campement, en 2016.

Organisation : Commission de la capitale nationale

446 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00098

Tous les renseignements relatifs aux permis d'empiétement accordés aux résidants du secteur du lac Meech.

Organisation : Commission de la capitale nationale

282 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00747

Section 9 du Cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : Projet de capacité des futurs chasseurs.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00750

Section 13 du cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : Stratégie nationale de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2015-00714

Renseignements sur la politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs et sur le Système de gestion de l'information sur les fournisseurs. Résultats de toutes les évaluations des mesures correctives du rendement des fournisseurs qui ont été effectuées du 1er janvier 2010 au 4 février 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

382 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00749

Section 7 du Cahier d’information à l’intention du ministre no1 intitulée : « Système de paye Phénix pour l'administration de la paye », y compris les parties A à D.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-01028

Propositions retenues pour les trois volets (A, B, C), y compris les notes d'évaluation et de communication, et autres documents concernant le processus décisionnel et l'évaluation de l'invitation : A0414-145921 (Services professionnels en informatique), no de réf. PW-$$ZM61330614, accordé le 30 nov. 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

785 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00008

Documents concernant les DDP suivantes : Tous les documents concernant les DDP suivantes : PW_MTB.B575.E13154.EBSU000 (Survivabilité à la nuit lunaire), PW_MTB.B690.E12812.EBSU000 (LRPDP) (Sols dangereux), et PW_MTB. B690.E12835.EBSU000 (Petite plateforme de rover planétaire) (Rovers planétaires et de détection).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

2230 page(s)
juin 2019