Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 165 record(s)

Req no. A-2019-00090

Soumissions de l'Ottawa Athletic Club et de GolfNorth pour l’exploitation du terrain de golf Pine View de la CCN, pour l'exercice 2013-2014.

Organisation : Commission de la capitale nationale

70 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2019

Req no. A-2018-00293

Des copies de tous les documents, y compris les demandes, fiches d’information, courriels ou autre, faisant référence aux projets Smart Growth Community ou Live, Work, Play, pour la période commençant le 1erjanvier 2018

Organisation : Commission de la capitale nationale

190 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Tous les documents traitant de l'installation du sauna à la résidence du lac Mousseau, y compris les coûts engagés et les plans ou propositions de le déplacer ou le relocaliser, pour la période commençant en janvier 2017

Organisation : Commission de la capitale nationale

397 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00044

Les requêtes faites ces trois derniers mois à la CCN par le gouvernement du Canada pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres sur la colline du Parlement; s'il n'y en a pas eu, de toute requête pour obtenir une approbation fédérale de l'utilisation du sol en vue d'abattre des arbres attaqués par la maladie hollandaise de l'orme, pour la période allant de 1975 à 1979

Organisation : Commission de la capitale nationale

90 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. A-2019-00030

Le cahier d'information préparé à l'intention du nouveau premier dirigeant.

Organisation : Commission de la capitale nationale

606 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00304

Une copie de tout document relatif à des études, recherches, analyses ou sondages internes et externes concernant la construction d'un nouvel aréna pour l'équipe des Sénateurs d'Ottawa, du 15 décembre 2015 au 15 décembre 2018.

Organisation : Commission de la capitale nationale

1498 page(s)
avril 2019