Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2023-02910

Documents créés par Affaires mondiales Canada en 2023 et 2024 concernant les risques et les menaces internes pour la sécurité des informations classifiées.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02939

Note d’information 04019-2023 : Champion départemental pour le réseau Pride

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03022

Documents relatifs au groupe de travail pour les amendements au Règlement sanitaire international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03031

Documents relatifs aux dépenses pour le voyage de la vice-première ministre et de la ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos en janvier 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2022-84222

Copie de la note suivante: Dispensant les demandeurs qui se trouvent au Canada de l'exigence de la collecte des données biométriques (Admissibility branch) 2019-11-26 Ref no : 2019-01080545

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2022-86288

Dans le cadre de l’annonce récente du Canada d’accueillir 15 000 migrants en provenance de l’hémisphère occidental, veuillez fournir, pour 2022-2023, l’ensemble des notes, des politiques, des rapports, des plans, des courriels et des autres documents émanant des directeurs ou des niveaux supérieurs et comportant les renseignements suivants : les plans de relocalisation, les municipalités qui accueilleront les migrants, les coûts prévus du programme et les mesures prises pour loger les migrants. Période visée : du 1er janvier 2022 au 7 avril 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

312 page(s)
février 2024

Req # A-2021-30717

Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2024
Date de modification :