Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

89 résultats trouvé(s)

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00415

Note d’information : véhicules utilitaires lourds.

Organisation : Transports Canada

26 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00417

Note d’information : autorité aéroportuaire d’Ottawa - fin de l’entente de prêts d’œuvres d’art.

Organisation : Transports Canada

8 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00423

Note d’information : aperçu et mise à jour de la ceinture de feu.

Organisation : Transports Canada

19 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00427

Note d’information : accélération de l’échéance pour moderniser les anciens wagons-citernes DOT-111.

Organisation : Transports Canada

4 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00483

Rapport : document d’orientation sur les installations de régulation des eaux.

Organisation : Transports Canada

67 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00498

Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2016.

Organisation : Transports Canada

6 page(s)
décembre 2016