Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

15 résultats trouvé(s)

Req no. AF-2016-00046

Tout document qui renferme l’information sur ce qui suit : 1) En quoi consistent les « terrains de la SCHL »? 2) Emplacement exact des « terrains de la SCHL », y compris une carte détaillée indiquant les limites des terrains. 3) De quelle compétence les « terrains de la SCHL » relèvent-ils (municipale/provinciale/fédérale)? 4) Quel est l’organisme responsable des « terrains de la SCHL » pour les questions non criminelles qui ne sont pas des urgences? 5) Quel rôle, le cas échéant, le district de North Vancouver ou un de ses départements jouent-ils par rapport aux « terrains de la SCHL »?

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

4 page(s)
décembre 2016

Req no. AF-2016-00047

Veuillez fournir les notes d’information suivantes : *B160477 – Modification des paramètres – note d’information au ministre Duclos *B160490 – Changements aux politiques des programmes de titrisation – note d’information au ministre (sic) Duclos et au ministre Morneau B160519 – Le marché sous la loupe – Premiers effets de la taxe imposée aux acheteurs étrangers sur le marché de l’habitation de Vancouver – note d’information au ministre Duclos.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

27 page(s)
décembre 2016

Req no. AF-2016-00049

Veuillez fournir une liste des notes d'information transmises au président de la SCHL au cours des mois d'octobre et de novembre, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. AF-2016-00038

Tout rapport ou document relativement à la présence d’asbestos dans les locaux de la SCHL au 700 chemin Montréal incluant tout plan de contenance et remédiation.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

22 page(s)
novembre 2016

Req no. AF-2016-00016

dossiers relatifs à l'examen fait par la SCHL des acheteurs/investisseurs étrangers dans le marché canadien de l'habitation.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1733 page(s)
novembre 2016

Req no. AF-2016-00041

Veuillez fournir la liste de toutes les notes d'information envoyées au dirigeant de la Fiducie du Canada pour l'habitation, rapport du 1er août ai 7 oct. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabine

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2016