Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

39 résultats trouvé(s)

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00608

Note d’information n° 22259679 – Note d’information sur les atteintes à la vie privée

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

79 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00788

Documents sur le revenu de base garanti des Canadiens du 4 novembre 2015 au 24 juin 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00858

Documents concernant la « flambée des pensions » ou la « flambée des salaires » du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00823

Note d’information n° 21696891 – Vision du gouvernement concernant la réforme du Budget des dépenses

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

65 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00672

Montants déboursés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour des honoraires d'avocats ou de firmes d'avocats externes de 2010 à 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00029

Financement et contributions du gouvernement du Canada à Davie Yards Inc. et à toutes ses entités juridiques précédentes, de 2010 au 7 avril 2016

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

155 page(s)
décembre 2016