Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

18 résultats trouvé(s)

Req no. 11452-019-156

Tous les contrats et documents contractuels aux fins de services d’assurance et de services connexes – toutes les polices d’assurance – entente de service d’assurance – profil de risque organisationnel et autres éléments – depuis 01-01-2010.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

19 page(s)
décembre 2016

Req no. 11452-019-157

Toutes les communications et tous les documents retenus se rapportant à chaque demande d’accès aux données de GSI en raison de l’incapacité d’obtenir le consentement.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

8 page(s)
décembre 2016

Req no. 11452-019-158

Toutes les communications et tous les documents retenus se rapportant à chaque demande d’accès aux données de GSI en raison de la demande, par l’Office/l’Agence, du consentement lorsqu’un tiers a refusé de donner son consentement.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

68 page(s)
décembre 2016

Req no. 11452-019-159

Du 01-01-1990 à 01-08-2016 – Tous les dossiers de l’Office – Demandes d’information – Se rapportant aux données de GSI et aux soumissions secondaires.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

34 page(s)
décembre 2016

Req no. 11452-019-160

Du 01-01-1990 à 01-08-2016 - Tous les dossiers de l’Office – Lettre de transmission – Demandes du gouvernement – Se rapportant aux données de GSI et aux soumissions secondaires.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 11452-019-161

De 1980 au 15 décembre 2016 – Fournir tous les documents se rapportant aux personnes et aux entreprises identifiées à la page ci-jointe.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

1219 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016