Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

127 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-070

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : Le parcours devant être suivi par la promenade Herb Gray (auparavant appelée autoroute de Windsor-Essex), ainsi que les entrées et les sorties possibles sur celle-ci, notamment les plans, dessins et éléments connexes (du 11 mars 2004 à aujourd’hui – 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-071

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : Les permis ou autorisations en matière d’environnement, le financement, l’acquisition et la destruction de terrains, la construction, et la sélection du Windsor Essex Mobility Group comme concepteur, bailleur de fonds et constructeur de la promenade Herb Gray (auparavant appelée autoroute de Windsor-Essex) (du 29 avril 2008 à aujourd’hui – 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-072

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : Propositions ou plans de toute sorte pour relier la route 401, par la promenade Herb Gray (auparavant appelée autoroute de Windsor-Essex) ou toute autre liaison routière, au pont Ambassador ou d’une seconde travée du pont Ambassador, de tout élément connexe et toute décision prise à l’égard de ces projets ou plans (du 29 avril 2008 à aujourd’hui – 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-073

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : La tentative du Canada à appliquer la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI) à la Detroit International Bridge Company (DIBC) ou à la Canadian Transit Company (CTC), la tentative du Canada d’empêcher DIBC ou CTC de prendre des mesures relativement à la LPTI ou à toute obligation réputée en vertu de la LPTI, ou la demande du Canada à DIBC ou à CTC de prendre des mesures en vertu de la LPTI, ou l’examen de toutes ces éventualités (du 29 avril 2008 à aujourd’hui – 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-074

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : La discussion par le Canada de l’effet combiné de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce et la Loi sur les ponts et tunnels internationaux sur la Detroit International Bridge Company ou sur la Canadian Transit Company et sur le Nouveau passage commercial international (auparavant appelé Passage international de la rivière Détroit), et si l’effet combiné de ces lois favoriseront le Nouveau passage commercial international par rapport au projet de seconde travée du pont Ambassador ou si ces lois auront quelque effet que ce soit sur ce projet (du 29 avril 2008 à aujourd’hui – 11 août 2016).

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-077

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : Les sources de financement actuelles et les niveaux de financement disponibles pour le partenariat afin d’effectuer l’étude du Passage international de la rivière Détroit/Nouveau passage commercial international (NPCI) d’un éventuel nouveau passage sur la rivière Détroit entre le Michigan et l’Ontario.

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-078

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, et de ses modifications, nous demandons l’accès aux documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes, les notes de service, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement, les « documents »), relatifs à l’un ou l’autre des éléments suivants : La ou les sources de financement futur prévues disponibles pour le partenariat afin de a) mener l’étude sur le NPCI sur un éventuel nouveau passage sur la rivière Détroit entre le Michigan et l’Ontario et de b) construire un nouveau pont sur la rivière Détroit.

Organisation : Infrastructure Canada

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décembre 2016

Req no. A-2016-098

Fournir une copie des notes d’information 2016IC041235 (rencontre avec Tony Comper, président de PPP Canada) et 2016IC041173 (séances de tables rondes du portail de PPP Canada) indiquées dans la communication A-2016-016. Fournir également une copie de la note d’information 2016IC041634 (rencontre avec le conseil d’administration de PPP Canada) indiqué dans la communication A-2016-022.

Organisation : Infrastructure Canada

83 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-112

Fournir une copie des notes d’information 2016IC041488 (entente de contribution pour l’agrandissement de l’aéroport de Fort McMurray) et 2016IC041521 (proposition de financement pour les transports en commun de la région de Waterloo) indiquées dans la demande A-2016-022.

Organisation : Infrastructure Canada

73 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-115

Fournir une copie des notes d’information 2016IC041524 (réunion) et 2016IC041589 (rencontre avec le commissaire de la Garde côtière) indiquées dans la communication A-2016-022.

Organisation : Infrastructure Canada

24 page(s)
décembre 2016