Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

239 résultats trouvé(s)

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-07300

Note d’information au commissaire 2016-06-06 Demande pour les Forces armées canadiennes... 16-001948.pdf

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-07211

Note d’information 13 mai 2016 Five Eyes Law Enforcement Group - vérification des antécédents criminels par la GRC

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-07304

Note pour la période des questions 16-06-111 enlèvement international d'un enfant

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-06558

La GRC a dans ses dossiers de l'information sur la présumée créature ou animal connu sous le nom de bigfoot/sasquatch en C.-B.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-07305

Note pour la période des questions 16-06-112 Police canadienne...

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-09453

Veuillez fournir le nombre actuel de fusils AR15, variantes de ce fusil y compris, enregistrés par province.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
décembre 2016