Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

69 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-00119

Veuillez fournir le document e-Doc 4893318.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2016

Req no. A-2016-00195

Achat de 2522799 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de Tawes Trail Inc. (le « vendeur ») Parcelle 8-1 Section K3; Partie du Lot 8, Concession 3 (King); Partie 2 sur le Plan 66R7009, exception faite de la Partie 5 sur les Plans 65R3506, 65M2283, 65M2652, avec le Bloc 54 sur le Plan 65M2652, la Partie 1 sur le Plan 65R16983 comme dans LT974740 & LT1047789, Canton de King, formant ensemble le NIP 03372-0250 (LT) 60 Tawes Trail, Canton de King (la « propriété ») Notre dossier no 10172-009

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2016

Req no. A-2016-00146

Fournir tous les documents internes, la correspondance et les présentations qui discutent du plan ou de la demande de Bruce Power visant à reconstruire les réacteurs de la centrale de Bruce-B en septembre 2016. Les documents finaux sont acceptables.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00149

Fournir tous les documents internes, comme les notes de service ou les documents d’information, qui examinent les constatations et l’acceptabilité des évaluations de l’état des centrales nucléaires de Pickering-A et B soumises par Ontario Power Generation. De ce que j’en comprends, ces évaluations de l’état des centrales appuieront le bilan périodique de sûreté d’OPG.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2016

Req no. A-2016-00158

Veuillez dresser la liste des documents d’information fournis au chef de l’organisation pour tout le mois d’octobre de cette année, y compris les documents remis à toute personne agissant à titre de chef intérimaire de l’organisation ou qui a assumé les fonctions de chef de façon temporaire, si tel fut le cas pendant le mois d’octobre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00159

Veuillez fournir les documents dont les titres sont mis en surbrillance sur la page ci-jointe.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

88 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00171

Veuillez fournir une (1) copie du calendrier de conservation et d’élimination créé par les services de gestion de l’information du ministère qui indique la durée de conservation des documents produits par le ministère.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

60 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00172

Veuillez fournir tous les documents, les courriels et toutes les notes écrites de la CCSN concernant la réunion du Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires (CCGUN), qui a eu lieu en novembre 2016.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00174

Achat de OTT Ventures Inc. auprès de Grand & Toy Limited Partie du Lot 3, Concession 3, à l’est de la rue Yonge, Canton de York, comme étant NY187981 (PIN 10135-0328 (LT)) 33 Green Belt Drive, North York, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : le 10 décembre 2016 Notre dossier no : 9924-011

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2016

Req no. A-2016-00175

Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à South Bowmanville Ltd. Terrain vacant décrit au NIP 26615-0938 (LT) comme faisant partie des Lots 13 et 14, Concession 2, Darlington, et désigné comme étant la Partie 2 du Plan 40R28281, Municipalité de Clarington (la « propriété ») Propriétaire enregistré : South Bowmanville Ltd. Date de clôture : dès que possible

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2016