Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

66 résultats trouvé(s)

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00006

Tous les documents de janvier 2013 à la date de réception de la demande complète se rapportant au transfert d'un terrain de 60 acres de la ferme expérimentale centrale à la Commission de la capitale nationale afin d'y reconstruire le Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

508 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00081

Notes de service et d'information envoyées en 2016 à la sous-ministre déléguée et aux cadres de niveau supérieur au sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

395 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00089

Tous les documents (courriels, notes d'information et documents de communication) relatifs à la présence du ministre de l'Agriculture à l'AGA des Producteurs d’œufs du Canada (POC) du 11 juillet 2016.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

314 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00123

Demande d'obtention des dossiers des entreprises qui ont signé et approuvé le programme Agri-Marketing dans son intégralité, qui a été exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada du 1er janvier 2013 au 30 août 2016.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-000125

Tous les dossiers relatifs aux rencontres prévues entre les représentants du ministère de l'Agriculture et/ou des membres du personnel du ministre et Rothmans, Benson & Hedges ou « RBH » au cours de la semaine du 3 au 10 octobre 2016.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

14 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00126

Copie de l'accord original conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan portant sur le transfert des pâturages de l'ARAP au gouvernement du Canada, et tous les accords subséquents entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan se rapportant aux pâturages de l'ARAP.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
novembre 2016