Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

137 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-00224

Contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

6 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00225

Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

218 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00226

Contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

136 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00228

Commandes subséquentes à l'offre à commandes no EZ156-14000 pour services d'aide temporaire soumises dans la région de l'Ouest pour juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00229

Rapports d'inspection, sanctions, créances dues, avis de non­conformité et plaintes pour l'entreprise Raymond O'Neill & Son Fisheries Ltd. de janvier 2015 au 1er décembre 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00230

Rapport sur toutes les dépenses du 1er janvier au 3 novembre 2015 inscrites sous le code d'objet pangouvernemental 3259.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00232

Renseignements concernant un pitbull qui aurait attaqué {} et causé sa mort en juin dernier.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

13 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00238

Rapports et constatations d'inspection de 2013 concernant des allégations trompeuses dans le menu du restaurant Azure de l'hôtel InterContinental.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

347 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2015-00278

Notes préparatoires pour le président de l'ACIA de 2015 à 2016.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

2365 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00117

Version définitive du rapport préparé par PricewaterhouseCoopers afin de déterminer s'il y a eu un manquement au Code de valeurs et d'étique.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

107 page(s)
décembre 2016