Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

32 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-00032

Toute la correspondance et les échanges qui ont lieu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concernant la modification, dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), du seuil qui passe de 5 MW à 50 MW.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

61 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00038

FORD APPALACHES INC. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ): 1144948909 Propriété(s) située(s) au: 150 Route 204, Sainte-Justine, Québec, G0R 1Y0 Lot cadastral numéro : 3 915 361 de la circonscription foncière de Dorchester Lot(s) antérieur(s) si applicable : N/D Notre dossier : 218889 Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerons savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer, par écrit, que vous détenez aucun tel document.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00044

8079056 CANADA INC. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ): 1171607139 Numéro d’entreprise (NE) (si possible) : 836936708RC0001 Propriété située au : 185, avenue du Pacifique, Laval, Québec, H7N 3X9 Lot cadastral numéro : 5 771 196 Notre dossier : 218409 Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait , par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-016

Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-017

Les documents relatifs à tous les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-018

Tous les contrats relatifs aux services professionels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2016.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. 130-16-A-019

Nous demandons une copie du dossier de la Police militaire 15-15069 en ce qui concerne l'incident survenu au Centre aquatique de Vernon le 20 juillet 2015.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00011

Toute communication et la correspondance (courriels inclus) concernant le projet d'énergie marémotrice Venture Cap Sharp, entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et d'autres ministères et organismes fédéraux, entre l'Agence et les ministères provinciaux, ainsi qu'entre l'Agence et le centre de recherche sur l'énergie marémorice (Fundy Ocean Research Center for Energy (FORCE)). Veuillez noter que la communication et la correspondance doivent être adressées ou provenir d'un gestionnaire de projet ou d'un cadre supérieur.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

443 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00031

Tous les documents et la correspondance (y compris, mais sans s'y limiter, les comptes rendus, les notes d'information, les courriels, les messages textes ou les messages envoyés à l’aide d’un numéro d’identification personnel BlackBerry et les messages vocaux) concernant la réunion du 23 août 2016 entre les représentants de la Impériale Oil et Ron Hallman. Cette réunion est consignée dans le registre fédéral des lobbyistes.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2016

Req no. A-2016-00033

Veuillez fournir toutes les demandes de services d'aide temporaire, les arrangement en matière d’approvisionnement et contrats subséquents à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
novembre 2016