Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

254 résultats trouvé(s)

Req no. A-2016-01194

Note d’information 01843-2016 « Rapport d’évaluation du Bureau de la liberté de religion » 2016/05/12.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01197

Note d’information 01850-2016 : « Incidents à Port-au-Prince » 2016/05/12.

Organisation : Affaires mondiales Canada

15 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00521

Le dossier des Affaires étrangères portant le numéro de classification 7000-01/USA CUBA pour la période allant du 1er mai 1994 au 31 décembre 2000.

Organisation : Affaires mondiales Canada

413 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00565

Documents concernant le contrat avec l’Alberta Council for Global Cooperation, contrat no 7354510.

Organisation : Affaires mondiales Canada

33 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2014-00498

L’ensemble des rapports, notes, produits d’information et présentations concernant le groupe Boko Haram préparés pour le ministre des Affaires étrangères, le personnel exonéré du Ministre, et/ou le sous-ministre des Affaires étrangères entre janvier 2013 et juin 2014.

Organisation : Affaires mondiales Canada

410 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2014-01049

Courriels en provenance des boîtes de réception de 1) l’ensemble du personnel exonéré de MINA et de MSFA, y compris Daniel Maksymiuk, 2) USS et son personnel, 3) Nadir Patel et son personnel, 4) Graeme Clarke 5) Louise Blais où dans a) la ligne objet b) et/ou le corps du texte le sujet de l’initiative de réattribution de la classification des AGC ou l’initiative de réattribution relative à la gestion consulaire et « IR » font l’objet de discussions. Du 2 septembre 2013 au 2 septembre 2014.

Organisation : Affaires mondiales Canada

54 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2015-01791

Fournir les discours et présentations donnés par l’ambassadeur Andrew Bennett et indiquer les conférences auxquelles il aurait pu participer du 5 novembre au 18 décembre 2015.

Organisation : Affaires mondiales Canada

61 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00176

Tous les courriels de niveau SMA ou d’un niveau supérieur concernant Abu Sayyaf (ASG), l’enlèvement/la rançon (Jolo, Sulu) entre le 20 septembre 2015 et le 30 novembre 2016; exclure les versions provisoires ou les pièces jointes ainsi que les possibles documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-00179

L’ensemble des courriels de niveau SMA ou d’un niveau supérieur (Direction de l’Asie du Sud-Est) concernant Abu Sayyaf (ASG), l’enlèvement/la rançon (Jolo, Sulu) entre le 1er mars et le 26 avril 2016; exclure les versions provisoires ou les pièces jointes ainsi que les possibles documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Affaires mondiales Canada

94 page(s)
décembre 2016

Req no. A-2016-01724

Tous les documents concernant l’accès aux médias à la septième session de la Conférence des Parties de l’Organisation mondiale de la santé tenue à New Delhi, depuis le 1er juin 2016.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2016